Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Soleil & Confettis
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Soleil & Confettis entre :
Le Vendeur :
Soleil & Confettis
Micro-entreprise de Morgane Mendes Semedo
(SIRET à compléter)
Adresse : (à compléter si tu souhaites la faire apparaître)
E-mail : contact@soleiletconfettis.fr
Et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Soleil & Confettis.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Article 2 – Produits
Soleil & Confettis propose à la vente des supports éducatifs destinés aux jeunes enfants, notamment :
- livrets éducatifs ;
- cahiers d'activités ;
- supports d'apprentissage ;
- kits pédagogiques ;
- accessoires éventuellement proposés sur la boutique.
Les produits sont réalisés avec le plus grand soin.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif d'illustrer les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de couleurs, de textures ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou en raison de la fabrication artisanale.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 3 – Fabrication artisanale
Les produits proposés par Soleil & Confettis sont conçus de manière artisanale.
Afin de réduire les délais d'expédition, certains articles peuvent être préparés à l'avance et conservés en stock.
D'autres produits peuvent être imprimés, plastifiés, assemblés ou finalisés après validation de la commande.
Chaque création fait l'objet d'un contrôle qualité avant son expédition.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
- un remboursement intégral ;
- ou un report d'expédition si cela est possible.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Soleil & Confettis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
- la validation du panier ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- le paiement complet.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au Client.
Soleil & Confettis se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- fraude suspectée ;
- défaut de paiement ;
- informations manifestement erronées ;
- comportement abusif du Client.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.
Selon les moyens disponibles au moment de la commande, le Client peut notamment régler par :
- Carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Shop Pay ;
- PayPal (si disponible).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Soleil & Confettis.
Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement sélectionnés par Shopify.
Article 8 – Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.
Soleil & Confettis se réserve le droit de contacter le Client en cas d'informations incomplètes ou nécessaires au traitement de la commande.
En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, la commande pourra être suspendue jusqu'à obtention des informations demandées.
Article 9 – Préparation des commandes
Les commandes sont préparées avec soin par Soleil & Confettis.
Le délai de préparation est de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement, sauf circonstances exceptionnelles (forte affluence, fermeture exceptionnelle ou cas de force majeure).
Les produits étant réalisés de manière artisanale, un contrôle qualité est effectué avant chaque expédition.
Article 10 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par les transporteurs proposés sur le site, notamment :
- Colissimo ;
- Mondial Relay.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
Soleil & Confettis ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations renseignées lors de sa commande.
Toute erreur d'adresse entraînant un retour du colis pourra donner lieu à une nouvelle facturation des frais de livraison.
Article 11 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
En cas de colis endommagé ou de produit détérioré, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Soleil & Confettis dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant de constater les dommages.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par e-mail à :
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets, propres, non utilisés et dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Soleil & Confettis se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits.
Article 13 – Conditions de retour
Les retours sont acceptés uniquement lorsque les produits :
- sont neufs ;
- n'ont jamais été utilisés ;
- sont complets ;
- ne présentent aucune dégradation.
Tout produit présentant des traces d'utilisation, des détériorations, des écritures au feutre, des pièces manquantes ou tout autre signe d'altération ne pourra être remboursé.
Si le retour est refusé, le produit pourra être réexpédié au Client à ses frais.
Article 14 – Produits non conformes ou défectueux
Si le Client reçoit un produit présentant un défaut de fabrication ou une erreur imputable à Soleil & Confettis, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.
Après vérification, Soleil & Confettis pourra proposer, selon la situation :
- un remplacement du produit ;
- un échange ;
- ou un remboursement.
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le défaut résulte d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'un accident ou d'un entretien inadapté.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus par Soleil & Confettis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 16 – Responsabilité
Les produits commercialisés par Soleil & Confettis sont destinés à un usage éducatif sous la surveillance d'un adulte.
Le Client est responsable de l'utilisation faite des produits après leur livraison.
Soleil & Confettis ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation ;
- d'un usage non conforme ;
- d'une négligence ;
- ou d'une utilisation sans surveillance lorsqu'elle est nécessaire.
Les petites pièces (par exemple les éléments en scratch) doivent être utilisées avec précaution et conservées hors de portée des très jeunes enfants lorsqu'ils sont sans surveillance.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Soleil & Confettis, notamment les livrets éducatifs, cahiers d'activités, textes, illustrations, graphismes, logos, photographies, mises en page, documents téléchargeables, vidéos et tout autre contenu, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Soleil & Confettis.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, commercialisation, revente, partage, numérisation, photocopie ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, quel qu'en soit le procédé ou le support, sans autorisation écrite préalable de Soleil & Confettis, est strictement interdite.
L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'utilisation personnelle et privée. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale n'est accordé au Client.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 18 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement, au suivi et à la livraison des commandes.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 19 – Force majeure
Soleil & Confettis ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- grève des transporteurs ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des services postaux ;
- décision administrative empêchant temporairement l'activité.
Pendant cette période, l'exécution des obligations est suspendue.
Article 20 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Soleil & Confettis et si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables au consommateur.
Article 22 – Modification des Conditions Générales de Vente
Soleil & Confettis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 23 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Soleil & Confettis :
📧 contact@soleiletconfettis.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.